Les ressortissants ukrainiens ayant obtenu leur Attestation Provisoire de Séjour (APS) bénéficient d’ une prise en charge des dépenses de santé (médecin, généraliste, dentiste, hôpital) sans devoir faire d’avance de frais. (Pas besoin de payer chez le médecin, à l’hôpital, en pharmacie) Cette couverture est valable pour une durée d’un an.

Comment s’obtient l’attestation de couverture santé?

Si vous avez pris les bus organisés par le CCAS de Ferney et la Cimade vers la Préfecture de Bourg en Bresse, les démarches CPAM ont dû être faites en même temps que les démarches de Protection temporaire. Dans ce cas, seul le formulaire pour rattachement de mineurs doit être rempli par la famille, les autres formulaires seront remplis par le personnel de la CPAM sur place

Sinon, ne pas vous déplacer pour aller à la CPAM de Bellegarde sur Valserine (A la demande de la CPAM elle-même) mais envoyez les dossiers par courrier.

Un dossier est à remplir pour chaque adulte de la famille

Dans la partie « ressources » si les ressources sont à zéro, bien mettre zéro partout pour que le dossier ne soit pas retourné avec la mention « incomplet ».

+ il faut un dossier de demande de rattachement des enfants mineurs

Les dossiers sont à envoyer à

CPAM Bourg-en-Bresse 01000
1 place de la Grenouillère
01015 Bourg-en-Bresse Cedex

Documents à envoyer:

Passeports de tous les membres de la famille (ou pour mineurs, document justifiant le lien de parenté)

• Copie des passeports de toute la famille ou pour les mineurs un document justifiant le lien de parenté (ex: certificat de naissance )
• Copie de l’Attestation d’Autorisation de Séjour (APS) pour chaque membre de la famille
• Déclaration de Domicile de la famille ukrainienne – lien vers doc dans onglet APS?
• Justificatif de domicile de l’hébergeur (facture EDF, eau, ou autre à son nom)

Les bénéficiaires recevront une attestation de l’Assurance Maladie, avec un numéro de Sécurité Sociale provisoire.  Ils n’auront pas de carte VITAL, ni accès à créer un compte Améli. 

Cette attestation, ainsi que le document APS, sont à présenter au médecin, dentiste, pharmacien lors de la consultation.

Attention : bien vérifier que le médecin ou dentiste pratique dans les tarifs conventionnels fixés par la Sécurité Sociale (sans dépassement d’honoraires)

Soutien psychologique

Numéros d’urgence

Urgences médicales (ou Samu) : 15
Police/gendarmerie : 17
Pompiers : 18
Numéro d’urgence européen : 112
Urgences sociales (ou Samu social) : 115
Enfance en danger : 119